SOCIETE

Nom : L'Or de Garrigues
Adresse : Domaine de Mougères -34160 Garrigues
Numero d'identification au RCS : Montpellier A 917 430 613
Numero de TVA : FR77917430613
Numero de SIRET : 91743061300013
capital social :

En vigueur au 01/09/2023

SOCIETE

Nom : L'Or de Garrigues
 Adresse : Domaine de mougères -34160 Garrigues
 Numero d'identification au RCS : Montpellier A 917 430 613
 Numero de TVA : FR77917430613
 Numero de SIRET : 91743061300013
 capital social : -

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par l’Or de Garrigues, domiciliée 3 allée des micocouliers, dont le numéro de téléphone est 0642434391, et l'adresse e-mail lordegarrigues@gmail.com. ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre , avec l’ adresse de contact : www.hostinger.com/contact

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : · via un formulaire de contact ; Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 
 Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son email, de son adresse postale, de son numéro de téléphone; Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; Sur les destinataires de ces données personnelles ; Sur la politique du site en matière de cookies. Cette politique complète les mentions légales par les utilisateurs : Voir Articles ci dessus

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont : Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. Modèle réalisé sur LegalPlace.fr Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone. La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : Prise de contact dans le cadre de la vente d’huile d’Olive et produit dérivés produits par l’Or de Garrigues. Envoi de newsletter. 
 Article 3.2 : Mode de collecte des données Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : Aucune D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : Les données suivantes sont collectées lorsque vous remplissez et envoyez un formulaire de contact : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone. Modèle réalisé sur LegalPlace.fr Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 10ans. La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. Article 3.3 : Hébergement des données Le site lordegarrigues.fr est hébergé par : Hostinger 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Contact : https://www.hostinger.fr/contact

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données Les données à caractère personnelles sont collectées par l’Or de Garrigues , [forme juridique] au capital de [montant du capital social], dont le numéro d’immatriculation est le Montpellier A 917 430 613. Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : Par courrier à l’adresse : 3 allée des micocouliers 34160 Garrigues; Par téléphone, au 0642434391 ; Par mail : lordegarrigues@gmail.com. Modèle réalisé sur LegalPlace.fr Article 4.2 : Le délégué à la protection des données 
 Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : 
 Mr Ricard, 3 allée des micocouliers, 0660103521, lordegarrigues@gmail.com
 Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) : Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
 Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; 
 Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
 Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
 Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à [Nom et adresse de l’entreprise] ou par mail à [Insérer l’adresse e-mail du Délégué à la protection des données] Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.